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Modalités et conditions d’utilisation
Le site web smartd.tech (le “Site”) est exploité par SmartD Technologies Inc. Votre utilisation du Site est assujettie aux conditions et modalités d’utilisation suivantes.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.
Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, consulter notre Politique de confidentialité OU notre centre de vie privée: https://smartd.tech/fr/centre-de-vie-privee/
https://smartd.tech/fr/politique-de-confidentialite/
1. Droits sur le contenu
Les droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux et tous les autres droits sur le contenu du Site (y compris nos produits et services) nous appartiennent ou sont inclus sur le Site avec la permission du propriétaire de ces droits. Nous nous réservons tous ces droits détenus par nous ou par nos concédants de licence.
Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer des extraits du Site pour votre référence personnelle seulement. Vous ne devez pas publier, retransmettre, redistribuer, modifier, republier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du contenu du Site, ou utiliser le Site à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’information ou tout autre contenu du Site (y compris le contenu téléchargeable) autrement qu’aux fins pour lesquelles il est fourni sur le Site, c’est-à-dire dans le but de fournir des renseignements généraux sur nous et sur nos produits et services.
2. Conditions d’utilisation
Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, ou qui est illégale ou frauduleuse de quelque manière que ce soit.
Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient en introduisant sciemment des logiciels malveillants ou tout autre contenu préjudiciable ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé ou à tout ordinateur ou base de données connecté au Site.
Vous ne pouvez pas inclure un lien vers le Site ou afficher le contenu du Site par cadrage ou autre technique similaire sans notre consentement explicite par écrit et au préalable.
3. Information, disponibilité et utilisation
Le contenu du Site est fourni à titre informatif seulement et nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information qui y est publiée avant de vous y fier. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à corriger l’information publiée sur le Site et nous déclinons expressément toute obligation de mise à jour ou de correction de l’information publiée sur le Site. Nous vous recommandons de ne pas juger cette information comme exacte ou à jour, sauf à sa date de publication.
Le site Web peut contenir des liens automatiques vers d’autres sites Web. Nous n’approuvons ou n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu de tout site lié à partir du Site et nous vous incitons à lire les conditions d’utilisation de tout autre site tiers avant d’y accéder ou de l’utiliser.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site sans préavis. Des erreurs, interruptions et retards peuvent survenir dans l’accessibilité du site à tout moment. Nous n’acceptons aucune responsabilité découlant de toute inexactitude ou omission dans l’information, interruption de la disponibilité ou dommages à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement de tout matériel à partir du site. En aucun cas nous ne serons responsables envers vous ou un tiers pour tout dommage indirect ou punitif, perte de profits ou de revenus, ou tout autre dommage spécial découlant de l’utilisation du site ou en lien avec son utilisation. Certaines juridictions, comme la province de Québec, n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou pour les dommages indirects ou punitifs, de sorte que les limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.
Nous ne pouvons garantir que le site est exempt de bogues ou que votre utilisation du Site n’endommagera pas l’appareil à partir duquel vous y accédez. Vous devez vous assurer que de disposer de l’équipement et des mesures de sécurité et de protection contre les logiciels malveillants appropriés avant d’accéder au Site et de l’utiliser.
4. Achat de produits ou services
Si vous deviez procéder à l’achat de produits ou services annoncés sur le Site, cet achat sera documenté par une entente distincte et non par les présentes Conditions d’utilisation.
Des restrictions ou interdictions concernant l’achat ou l’utilisation de nos produits ou services peuvent s’appliquer dans certaines juridictions. Il ne nous est pas possible de vérifier les lois de toutes les juridictions dans lesquelles nos clients sont situés et nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou responsabilité subie par nos clients (ou leurs clients) en ce qui concerne l’achat ou l’utilisation de nos produits et services. Nous vous conseillons de vérifier les lois applicables dans votre juridiction.
5. Modification des conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Veuillez consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation pour en connaître les modifications. Dans l’éventualité où une modification des présentes conditions d’utilisation modifierait de façon importante vos droits ou obligations, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en aviser. Nous pouvons fournir un avis par le biais d’une fenêtre contextuelle ou d’une bannière à l’intérieur du Site, en envoyant un courriel à une adresse que nous avons dans nos dossiers, ou par d’autres moyens. De plus, si les conditions d’utilisation amendées modifient sensiblement vos droits ou obligations, nous pourrons décider d’obtenir à nouveau votre consentement en lien avec les conditions d’utilisation modifiées. Si nous vous demandons d’accepter des conditions d’utilisation modifiées, les modifications n’entreront en vigueur qu’après votre acceptation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation modifiées, nous pourrons mettre fin à votre accès et à votre utilisation du Site. Toutes les autres modifications entrent en vigueur dès la publication des conditions d’utilisation modifiées. Les litiges découlant des présentes conditions d’utilisation seront résolus conformément à la version en vigueur au moment où le litige est survenu.
6. Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel ». Par conséquent, nous excluons toutes les déclarations, garanties, conditions et modalités (qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres) qui ne sont pas expressément énoncées dans les présentes conditions d’utilisation dans toute la mesure permise par la loi et nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon et d’adaptation à un usage particulier. Certaines juridictions, comme la province de Québec, n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites, de sorte que les limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.
Vous convenez que notre responsabilité totale à votre égard pour toute réclamation découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site (y compris les produits disponibles ou achetés par l’entremise du Site) ou autrement en vertu des présentes conditions d’utilisation, que ce soit en vertu d’une responsabilité de nature contractuelle ou extracontractuelle est limitée à 25 $can.Certaines juridictions comme le Québec n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou punitifs. En conséquence, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
7. Conditions d’utilisation du portail d’assistance technique de SmartD (le « portail d’assistance »)
Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent spécifiquement au portail d’assistance, en plus des autres conditions d’utilisation énumérées sur cette page.
7.1 Admissibilité
Le portail d’assistance est destiné aux utilisateurs actifs et aux revendeurs de produits SmartD disposant d’une garantie produit ou d’un contrat d’entretien et d’assistance valide (voir Conditions générales de vente et garantie limitée sur l’équipement page).
Si vous ne répondez pas à ces critères d’éligibilité, nous nous réservons le droit d’ignorer votre demande d’assistance et/ou de résilier votre compte sur le portail d’assistance.
7.2 Description des services
Le portail d’assistance fournit une assistance technique et un soutien pour les produits SmartD. Il n’est pas destiné à fournir une aide à la vente ou à l’avant-vente : veuillez nous contacter via notre formulaire pour ce type d’aide. À titre indicatif, notre personnel d’assistance peut :
- fournir des informations générales sur les produits et apporter une aide à l’installation et à la configuration ;
- recueillir des informations sur l’identification des problèmes techniques pour vous aider identifier le problème (matériel, système d’exploitation, installation/configuration, documentation, extension de programme, logiciel) et isoler les défauts du produit des autres types de problèmes techniques ;
- définir un plan d’action pour la résolution du problème ;
- résoudre les problèmes de matériel, de système d’exploitation, d’installation/configuration et de documentation ; et
- résoudre les problèmes d’extension de programme (script personnalisé) de complexité faible ou moyenne ;
- Développer des correctifs, des solutions de contournement, des corrections de bogues et d’autres modifications du logiciel SmartD nécessaires pour traiter ou corriger dès que possible tout problème de support SmartD prioritaire ; et fournir dans les meilleurs délais de nouvelles versions pour corriger ces problèmes, et toute erreur moins importante, afin de restaurer la pleine fonctionnalité du produit, de sorte qu’il fonctionne comme indiqué dans le guide de l’utilisateur.
- Fournir des produits de remplacement pour les produits défectueux, si nécessaire, comme décrit dans la garantie limitée, et expédier ces produits de remplacement à l’acheteur.
Notez que l’aide est uniquement pour la version actuelle du micrologiciel et pour toutes les versions précédentes jusqu’à douze (12) mois avant.
Sauf si cela est documenté dans un accord séparé, SmartD ne donne aucune garantie quant à la rapidité de ses réponses, à l’exhaustivité de ses réponses ou à l’exactitude de ses réponses aux demandes d’assistance soulevées dans le Portail d’assistance.
7.3 Conditions d’utilisation supplémentaires
Outre les conditions d’utilisation énumérées au point 3, vous acceptez de :
- ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni fournir de fausses informations lors de l’utilisation du portail ;
- maintenir la confidentialité des identifiants de connexion qui vous sont fournis et rester responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
7.4 Politique de confidentialité, contenu généré par l’utilisateur et retour d’information
Le portail d’assistance est soumis à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, comme indiqué dans notre Centre de protection de la vie privée.
Notez toutefois que si vous soumettez un contenu au portail d’assistance, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, modifier, reproduire et distribuer ce contenu dans le but de vous fournir des services d’assistance.
En outre, vous pouvez fournir à SmartD des suggestions, des commentaires ou d’autres réactions (« Feedback ») concernant notre logiciel et/ou notre produit par l’intermédiaire du portail d’assistance. Ce faisant, vous comprenez et acceptez que :
(i) Le retour d’information est donné de manière entièrement volontaire, et vous n’êtes pas obligé de fournir ce retour d’information à SmartD ;
(ii) Vous ne recevrez aucun paiement ou autre compensation de SmartD en contrepartie du retour d’information ; et
(iii) SmartD n’a aucune obligation d’utiliser les commentaires que vous avez fournis. Le feedback, même si vous le désignez comme confidentiel, ne créera aucune obligation de confidentialité pour SmartD sans un accord écrit séparé. En outre, sauf disposition contraire dans le présent document ou dans un accord écrit séparé et ultérieur entre vous et SmartD, SmartD sera libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire, d’accorder une licence ou de distribuer et d’exploiter le retour d’information comme elle l’entend, entièrement sans obligation ou restriction de quelque nature que ce soit en raison de droits de propriété intellectuelle ou autres.
7.5 Résiliation
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au portail d’assistance, avec ou sans motif, à tout moment et sans préavis. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en suivant les étapes directement dans le portail d’assistance.
8. Généralités
Si, à tout moment, nous ne devions pas exiger le respect d’une quelconque portion des présentes conditions d’utilisation, cela ne nous empêchera pas de vous demander de le faire à l’avenir et une renonciation à toute violation ou défaut aux présentes conditions d’utilisation ou de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas non plus une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur ou une renonciation à l’application de la disposition elle-même.
Si une partie des présentes conditions d’utilisation devait être rejetée ou jugée inapplicable par un tribunal ou tout autre organisme compétent, la disposition en question sera appliquée dans toute la mesure permise et le reste des présentes conditions d’utilisation n’en sera pas affecté.
Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter l’un quelconque de nos droits ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation à un tiers. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des conditions d’utilisation à un tiers qu’avec notre consentement exprès et écrit.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois du Québec (Canada), sans égard aux règles de conflits de lois. Dans la mesure où une poursuite ou une procédure judiciaire est permise en vertu des présentes, tout différend découlant des présentes conditions d’utilisation ou lié à celles-ci sera assujetti à la compétence non exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Canada.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions et des commentaires au sujet de ces conditions d’utilisation ou du Site. Veuillez envoyer vos courriels à vieprivee@smartd.tech
ou nous écrire à l’adresse ci-dessous (à l’attention de Simon Leblond)
SmartD Technologies Inc.
425 rue Guy, Suite 210
Montréal
Québec (Canada) H3J 1S9
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